Conseils · Création de site
Devis de site internet : comment le lire et ce qu’il doit contenir avant de signer
Un devis de site internet se lit ligne par ligne : ce qui est livré, ce qui vous appartient, ce qui se paie ensuite. Ce qui est obligatoire, ce qui est seulement recommandé, et les questions à poser avant de signer.
Charly Duguey, agence web et e-commerce à Caen
Vous avez reçu un devis de site internet, ou vous allez en demander, et vous n’êtes pas du métier : les lignes se ressemblent d’un prestataire à l’autre, les montants beaucoup moins. Cet article s’adresse aux dirigeants de TPE et de PME. Il dit ce que la loi impose, ce qui est seulement recommandé, ce qu’un devis de site internet doit contenir pour être lisible, et les questions à poser avant de signer.
- Un devis est une offre : une fois signé, il vous engage. Ce qui n’est pas écrit dessus, vous ne pourrez pas l’exiger.
- Pour une création de site, aucune règle générale n’impose un devis entre professionnels : ce qui le rend utile, c’est ce que vous exigez qu’il contienne.
- Cinq choses à retrouver : le périmètre, la propriété du site, les délais, ce qui se paie chaque année, ce qui est facturé en plus.
Un devis de site internet est-il obligatoire ?
Pour une création de site, pas de façon générale. Le devis n’est imposé que pour certaines activités, et d’après ce que j’ai ouvert, la création de site internet n’en fait pas partie. Il reste le document qui fixe ce que vous achetez : sans lui, il ne reste que des échanges oraux ou des courriels.
La page de service-public.fr sur le devis obligatoire (nouvel onglet) cite des activités comme les travaux, le dépannage, le déménagement, la location de voiture ou les services à la personne. Je n’y ai pas trouvé la création de site internet. Cette page s’adresse aux particuliers : entre deux entreprises, c’est le Code de commerce qui s’applique, et il prévoit une protection plus simple.
Un prestataire de services dont le prix ne peut pas être fixé à l’avance doit, sur demande de son client, lui communiquer la méthode de calcul du prix ou un devis suffisamment détaillé. C’est ce que dit l’article L441-1 du Code de commerce (nouvel onglet) (texte consulté dans sa version du 26 avril 2019). Vous avez donc le droit de demander un devis détaillé.
Entreprendre.service-public.gouv.fr, la facturation entre professionnels (nouvel onglet)« Le devis n’engage les parties qu’une fois accepté. »
Service-public.fr décrit le devis comme une « offre de contrat » qui engage le professionnel dès son acceptation. Relisez avant de signer, pas après.
Quelles sont les mentions obligatoires d’un devis de site internet ?
Aucune liste de mentions obligatoires propre à la création de site internet n’existe dans les pages officielles que j’ai ouvertes. La page de service-public.fr indique que les mentions dépendent du secteur et que celles qui reviennent souvent sont la date de rédaction, l’identité de l’entreprise, le nom du client, le prix et la durée de validité de l’offre.
Voici comment je sépare ce qui est courant, ce qui vient avec la facture, et ce qui est simplement recommandé :
| Mention | Statut | Pourquoi la chercher |
|---|---|---|
| Date, identité du prestataire, nom du client | Mentions courantes (service-public.fr) | Savoir qui s’engage, et vers qui se retourner. |
| Prix et durée de validité de l’offre | Mentions courantes (service-public.fr) | Un prix sans date limite peut changer entre deux relances. |
| Régime de TVA, numéro SIREN | Obligatoires sur la facture entre professionnels | Le devis les annonce, la facture les reprendra. |
| Pénalités de retard et indemnité de recouvrement de 40 € | Obligatoires sur la facture entre professionnels | Vous savez à l’avance ce qu’un retard de paiement coûte. |
| Périmètre, délais, propriété, frais récurrents | Recommandés, non imposés | C’est là que se jouent les désaccords. |
Les mentions de facture viennent de la page facturation de service-public.fr pour les entreprises (nouvel onglet). La dernière ligne n’est pas une obligation légale : c’est mon avis de professionnel, détaillé ci-dessous.
Que doit contenir un devis de création de site web pour être clair ?
Un bon devis de création de site web décrit ce que vous recevez, pas seulement ce que vous payez. Cherchez ces six éléments.
Le périmètre : combien de pages, pour quoi faire
« Site vitrine » ne dit rien. Le devis doit indiquer le nombre de pages et leur rôle, les fonctions comprises (formulaire de contact, affichage sur téléphone, paiement en ligne) et ce qui est exclu. France Num, le portail public du numérique pour les entreprises, conseille de distinguer dans le cahier des charges (nouvel onglet) ce qui est inclus dans le budget initial et ce qui sera une option facturée séparément. Une ligne trop générale, comme « référencement de base », mérite la question : qu’est-ce qui est livré ?
Les textes et les photos : qui les fournit
Le devis doit dire qui écrit les textes et qui fournit les photos. France Num note que les retards de projet viennent souvent des délais de validation et de fourniture des contenus côté client : mieux vaut l’écrire dès le devis.
Les délais et les validations
Une date de mise en ligne ne suffit pas. Le devis doit préciser les étapes (maquette, construction, mise en ligne), le délai de retour que vous avez pour valider chacune, et le nombre de retours de corrections compris. France Num recommande de fixer ce délai maximal de retour et ce nombre de corrections : cela évite les blocages.
Le prix et le calendrier de paiement
Le montant doit être détaillé par ligne, avec le régime de TVA. Le devis doit aussi dire quand vous payez : à la signature, à la validation de la maquette, à la mise en ligne. France Num prévient qu’un devis anormalement bas cache généralement des prestations incomplètes : ce n’est pas une raison de payer plus, c’est une raison de lire ce qui est inclus.
Ce qui se paie après la mise en ligne
Le nom de domaine, l’hébergement, les mises à jour de sécurité et les modifications ne s’arrêtent pas à la livraison. Le dossier de France Num demande de distinguer les coûts de création des frais récurrents (hébergement, maintenance, évolutions). Un devis qui ne parle que du premier chiffre laisse de côté le budget des années suivantes.
Ce qui est facturé en plus
Page supplémentaire, rédaction d’une page, retouche après validation, import d’un ancien contenu : chaque cas doit avoir un prix connu à l’avance.
À qui appartient le site après la signature ?
Cette ligne compte le jour où vous changez de prestataire. Elle doit répondre à trois questions : à qui appartient le nom de domaine, qui possède l’accès à l’hébergement, et à qui appartiennent les créations (design, textes, images).
Le Code de la propriété intellectuelle pose la règle de départ : l’auteur d’une création en est propriétaire du seul fait de l’avoir créée.
Code de la propriété intellectuelle, article L111-1 (nouvel onglet)L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit « du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».
Pour utiliser et reprendre ce qui a été créé pour vous, les droits doivent vous être cédés par écrit. L’article L131-3 (nouvel onglet) du même code fixe la condition : la cession est valable si chacun des droits cédés est mentionné séparément dans le contrat et si le champ d’exploitation est délimité (étendue, destination, lieu, durée). Je ne suis pas juriste : pour un projet important, faites relire la clause par un avocat.
Trois questions suffisent pour un devis de site internet :
Le nom de domaine est-il enregistré à mon nom, avec mes coordonnées ? Aurai-je les accès à l’hébergement et au tableau d’administration du site ? Les droits sur le design et les textes me sont-ils cédés, et pour quelle durée ?
Quoi faireSi une réponse manque, demandez-la par écrit et faites-la ajouter au devis avant de signer, pas après la mise en ligne.
Dans ma formule au mois, le nom de domaine est à votre nom et vos contenus vous appartiennent dès le premier jour. Pour changer un jour d’hébergeur, voir la page migration de site internet.
Cahier des charges de site internet : le document qui rend deux devis comparables
Deux devis ne se comparent que s’ils répondent à la même demande. Le cahier des charges est le texte qui décrit votre besoin avant de consulter qui que ce soit : objectifs, pages, fonctions, budget, délais.
France Num présente le cahier des charges comme un outil qui permet de comparer les offres des prestataires et qui devient la base contractuelle de la relation avec le prestataire, à laquelle se référer en cas de litige.
Pour un petit site, une page suffit : ce que le site doit vous apporter (des appels, des demandes, des ventes), la liste des pages, ce que vous fournissez, la date souhaitée. Envoyez la même page à tous les prestataires.
Devis site vitrine, devis site e-commerce : qu’est-ce qui change ?
Le devis d’un site vitrine s’appuie sur le nombre de pages. Celui d’une boutique en ligne s’appuie sur le catalogue et sur ce qui se passe après la commande.
Le devis d’un site vitrine
Le devis doit lister les pages (accueil, prestations, à propos, réalisations, contact par exemple), le formulaire de contact, l’affichage sur téléphone et la mise en ligne. Cherchez aussi la fiche Google de l’entreprise : elle pèse sur les appels que vous recevrez.
Le devis d’un site e-commerce
Une boutique en ligne ajoute le catalogue, le paiement par carte, la gestion des stocks et des expéditions. Le prix dépend du catalogue. Le devis doit dire comment les produits sont saisis (par le prestataire, par import, par vous), qui configure la livraison et les taxes, et quels frais accompagnent le paiement par carte.
À quoi ressemble un exemple de devis de site internet lisible ?
Voici comment se présentent les lignes d’un devis de site vitrine chez moi, avec les prix de ma page des tarifs et devis. Ce sont des prix « à partir de », ceux de mon catalogue : un projet particulier se chiffre après un échange sur votre activité, jamais avant.
| Ligne du devis | Ce qu’elle dit | Prix |
|---|---|---|
| Site vitrine de 5 pages | Accueil, prestations, à propos, réalisations, contact. Design validé avant construction, affichage sur téléphone, référencement de base, fiche Google remise en ordre, mise en ligne. | À partir de 1 390 € |
| Page supplémentaire | Une page de plus que prévu, sur les mêmes modèles. | À partir de 150 € la page |
| Entretien du site | Mises à jour, sauvegardes, sécurité, 1 h de modifications par mois (30 min au plus par demande, non reportable). Engagement de 24 mois. | À partir de 79 € par mois |
| Mention de TVA | TVA non applicable, article 293 B du CGI. | Sans objet |
Chaque ligne dit ce qui est livré, les options ont leur prix à part, le récurrent est séparé de la création. Même logique avec un site internet par abonnement, où le site est payé chaque mois et où le nom de domaine reste à votre nom.
Comment comparer deux devis de site internet ?
Mettez les devis côte à côte et passez les mêmes cinq points en revue pour chacun.
- Le périmètre. Nombre de pages, fonctions comprises, textes et photos : sont-ils identiques d’un devis à l’autre ?
- La propriété. Nom de domaine, accès, cession des droits : écrits, ou promis à l’oral ?
- Les frais récurrents. Hébergement, entretien, modifications : montants et durée d’engagement.
- Le facturé en plus. Prix connu à l’avance de ce qui n’est pas compris.
- Les délais et validations. Dates, retours de corrections compris.
Si un point manque, demandez-le par écrit : la réponse vous renseigne autant que le chiffre.
Quand se faire aider pour lire un devis
Je peux relire le devis avec vous et vous dire ce qu’il comprend et ce qu’il laisse de côté. Pour un site à faire, voir la page création de site internet à Caen. Après la mise en ligne, l’entretien est détaillé sur la page Webmaster : entretenir votre site.
Questions fréquentes
Un devis de site internet est-il obligatoire ?
Pas de façon générale pour une création de site. Le devis n’est imposé que pour certaines activités, listées sur service-public.fr, et je n’y ai pas trouvé la création de site internet. Entre professionnels, vous pouvez en revanche demander un devis suffisamment détaillé quand le prix ne peut pas être fixé à l’avance (article L441-1 du Code de commerce).
Combien de temps un devis de site web est-il valable ?
Il n’existe pas de durée unique imposée. Service-public.fr demande seulement que la durée de validité de l’offre figure sur le devis.
Quelle différence entre acompte et arrhes sur un devis signé ?
Selon service-public.fr, un acompte engage les deux parties : celle qui se dégage doit verser des dommages et intérêts. Avec des arrhes, le client perd la somme versée s’il renonce, et le professionnel la rend au double. Sans précision dans le contrat, la somme est considérée comme des arrhes.
Le site m’appartient-il une fois le devis payé ?
Cela dépend de ce que le devis ou le contrat écrit. Le droit d’auteur reste en principe à celui qui crée, et sa cession doit être écrite et délimitée (articles L111-1 et L131-3 du Code de la propriété intellectuelle). Faites préciser le nom de domaine, les accès et la cession des droits avant de signer.
Qui écrit
Charly Duguey. J'ai créé et piloté pendant huit ans la boutique en ligne d'un distributeur Mercedes-Benz. Aujourd'hui, avec mon agence web indépendante à Caen, je construis des sites et des boutiques qui apportent des clients, et je les référence sur Google et dans les IA.
Et sur votre site ?
Un devis de site internet que vous comprenez ligne par ligne
Je chiffre votre site après un échange sur votre activité, avec le périmètre, les délais et ce qui est facturé en plus écrits noir sur blanc. Une fois le site en ligne, je reste votre webmaster.
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